JORF n°190 du 15 août 1991

Arrêté du 8 août 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 in fine;

Vu l'avis de la commission pédagogique nationale de la spécialité Génie mécanique et productique;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 1991,

(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 17 octobre 1991, vendu au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,

ainsi que dans les centres de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.

Arrête:

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Art. 1er. - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Génie mécanique et productique est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).

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Art. 2. - Est abrogé l'arrêté du 29 octobre 1986 fixant le programme, les horaires, les coefficients et les modalités de contrôle des connaissances pour la spécialité concernée.

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Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXE LE PROGRAMME DU DUT SUSVISE ET ABROGE L'ARRETE DU 29-10-1986 RELATIF AU MEME SUJET.

Fait à Paris, le 8 août 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS