Arrêté du 7 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Obligation de l'accord sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie

Résumé. Un nouvel accord sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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