Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un avenant salarial dans l'habillement
Résumé. Un nouvel arrêté rend obligatoire un accord sur les salaires pour les entreprises de l'habillement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.