Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un avenant sur les salaires dans les agences d'assurances
Résumé. Un nouvel arrêté rend obligatoire un accord sur les salaires pour les employés des agences d'assurances.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.