Arrêté du 7 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Obligation d'un avenant sur les salaires dans les agences d'assurances

Résumé. Un nouvel arrêté rend obligatoire un accord sur les salaires pour les employés des agences d'assurances.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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