Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un expert de haut niveau
Résumé. Un arrêté nomme M. Brice LEPETIT comme expert de haut niveau pour une mission sur les risques et l'audit.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.