Arrêté du 7 septembre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nomination d'un expert de haut niveau

Résumé. Un arrêté nomme M. Brice LEPETIT comme expert de haut niveau pour une mission sur les risques et l'audit.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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