Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les médicaments hospitaliers
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de nouvelles règles sur les médicaments remboursables à l'hôpital.
Le présent arrêté prend effet à compter du 24 septembre 2026.