Arrêté du 7 septembre 2026

Article 2

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Le présent arrêté prend effet à compter du 24 septembre 2026.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les médicaments hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de nouvelles règles sur les médicaments remboursables à l'hôpital.

Le présent arrêté prend effet à compter du 24 septembre 2026.

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