Arrêté du 7 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2023.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2023

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles pour les salaires commencent en septembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2023.

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En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2023

Source : Légifrance