JORF n°0210 du 10 septembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre suppléant au Comité National du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

Résumé Mme Aurélie GAGNIER BOIVIN remplace Mme Claire BILLÈS comme membre suppléant du Comité pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention, du ministre de la transformation et de la fonction publiques, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, et de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, en date du 7 septembre 2023 :
Est nommée membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique :

Au titre des représentants des personnels

En qualité de membre suppléant :
Mme Aurélie GAGNIER BOIVIN (FSU), en remplacement de Mme Claire BILLÈS.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention, du ministre de la transformation et de la fonction publiques, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, et de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, en date du 7 septembre 2023 :

Est nommée membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique :

Au titre des représentants des personnels

En qualité de membre suppléant :

Mme Aurélie GAGNIER BOIVIN (FSU), en remplacement de Mme Claire BILLÈS.