JORF n°0210 du 10 septembre 2023

Article 1

Article 1

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Délégation de signature pour Mme Adèle Pass-Lanneau

Résumé Mme Adèle Pass-Lanneau peut signer des papiers pour les produits chimiques fabriqués en France.

Mme Adèle Pass-Lanneau, ingénieur de l'armement, directrice de projet réindustrialisation et réglementation de l'industrie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions individuels dans la limite des attributions du secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques.


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Version 1

Mme Adèle Pass-Lanneau, ingénieur de l'armement, directrice de projet réindustrialisation et réglementation de l'industrie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions individuels dans la limite des attributions du secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques.