Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 7 décembre 2015
Résumé L'article 1 enlève une partie de l'article 4 d'un ancien arrêté.
Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est supprimé.
1 version