Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des dotations régionales pour les urgences
Résumé Les régions reçoivent des sommes précises pour les urgences, définies par un tableau dans un document annexe.
Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (DOTATIONS URGENCES) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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