Arrêté du 7 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 2 (Fixation des montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie pour les unités de soins de longue durée) et 3 (Fixation des montants des dotations régionales pour les activités de soins de suite et de réadaptation), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 novembre 2021

Créé le 17 septembre 2021 · Abrogé le 8 novembre 2021

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 2 (Fixation des montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie pour les unités de soins de longue durée) et 3 (Fixation des montants des dotations régionales pour les activités de soins de suite et de réadaptation), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 septembre 2021 au dimanche 7 novembre 2021

Source : Légifrance