Arrêté du 7 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2021

Art. 43

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de la date d'éligibilité pour les masques gratuits

Résumé. La date pour recevoir des masques gratuits a été changée du 28 avril au 9 septembre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance