Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'application de l'article 43
Résumé La date de mise en application de l'article 43 est repoussée au 9 septembre.
Au premier alinéa de l'article 43 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, la date : « 28 avril 2021 » est remplacée par la date : « 9 septembre 2021 ».
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