JORF n°0217 du 16 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JOUFFROY (Paul, Yves, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. THEVENIN (Rémy, André) à la résidence de Saint-Amour (Jura).
La démission de M. THEVENIN (Rémy, André), notaire à la résidence de Saint-Amour (Jura), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PAUL JOUFFROY NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Amour (Jura), en remplacement de M. THEVENIN (Rémy, André).
M. JOUFFROY (Paul, Yves, Marie) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de M. JOUFFROY (Paul, Yves, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. THEVENIN (Rémy, André) à la résidence de Saint-Amour (Jura).

La démission de M. THEVENIN (Rémy, André), notaire à la résidence de Saint-Amour (Jura), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PAUL JOUFFROY NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Amour (Jura), en remplacement de M. THEVENIN (Rémy, André).

M. JOUFFROY (Paul, Yves, Marie) est nommé notaire associé.