JORF n°0216 du 15 septembre 2017

Par arrêté de la ministre des armées en date du 7 septembre 2017 et à compter de cette même date, Mme Coruble (Laureen), sergent, est nommée régisseur d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air, en remplacement de Mme Fonvieille (Marie-Laurence), adjudant.
Mme Coruble (Laureen) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 7 septembre 2017 et à compter de cette même date, Mme Coruble (Laureen), sergent, est nommée régisseur d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air, en remplacement de Mme Fonvieille (Marie-Laurence), adjudant.

Mme Coruble (Laureen) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.