En vigueur depuis le 17 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des quotas de pêche pour la France
L'annexe de l'arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 est remplacée par celle du présent arrêté.