JORF n°0212 du 11 septembre 2016

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
Au I de l'article 2, les mots : « M. Christophe Labedays, administrateur civil, adjoint au sous-directeur. » sont supprimés.
A la rubrique : « Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales : », les mots : « M. Théophile Bonnet, attaché d'administration, chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ; » sont supprimés.
Les mots : « M. Bernard Veyrac, attaché d'administration, adjoint au chef de section. » sont remplacés par les mots : « M. Bernard Veyrac, attaché d'administration, adjoint au chef de section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :

Au I de l'article 2, les mots : « M. Christophe Labedays, administrateur civil, adjoint au sous-directeur. » sont supprimés.

A la rubrique : « Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales : », les mots : « M. Théophile Bonnet, attaché d'administration, chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ; » sont supprimés.

Les mots : « M. Bernard Veyrac, attaché d'administration, adjoint au chef de section. » sont remplacés par les mots : « M. Bernard Veyrac, attaché d'administration, adjoint au chef de section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ».