JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 7 septembre 2016, Mme Marie-Noëlle MARSAULT et MM. Georges BOROT, Eric CESMAT, Joël FAURE, Pierre KHOLER, Michel LEGRAND, Alain LHUILLIER, Claude MORET, Patrick PINEAU et Michel TOURNEBISE sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en qualité de personnalité qualifiée, pour une durée de cinq ans renouvelable.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 7 septembre 2016, Mme Marie-Noëlle MARSAULT et MM. Georges BOROT, Eric CESMAT, Joël FAURE, Pierre KHOLER, Michel LEGRAND, Alain LHUILLIER, Claude MORET, Patrick PINEAU et Michel TOURNEBISE sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en qualité de personnalité qualifiée, pour une durée de cinq ans renouvelable.