JORF n°0216 du 18 septembre 2015

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant interprofessionnel conclu le 27 mai 2015 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle sont étendues jusqu'au 31 juillet 2016 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant interprofessionnel conclu le 27 mai 2015 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle sont étendues jusqu'au 31 juillet 2016 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.