JORF n°0214 du 16 septembre 2015

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016, conclues le 24 juin 2015 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et relatives à la mise en réserve de pineau de Charentes pour la campagne 2015-2016, sont étendues aux élaborateurs de l'appellation d'origine protégée « Pineau des Charentes ».


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016, conclues le 24 juin 2015 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et relatives à la mise en réserve de pineau de Charentes pour la campagne 2015-2016, sont étendues aux élaborateurs de l'appellation d'origine protégée « Pineau des Charentes ».