Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur une zone aérienne interdite
Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2015 confie à deux directeurs la tâche de faire respecter les règles d'une zone aérienne interdite près de Hourtin.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.