JORF n°0208 du 9 septembre 2015

Article 3

Article 3

L'arrêté du 25 novembre 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 25 novembre 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.