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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une zone de sécurité aérienne
Résumé. Un arrêté annule une zone de sécurité aérienne au-dessus d'une usine à Lyon-Feyzin.
L'arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la zone identifiée temporaire au-dessus du site industriel de Lyon-Feyzin (Rhône) est abrogé.