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Annexe

JORF n°0214 du 15 septembre 2011

Décision n°2011-679 du 28 juin 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2 et 30-4 ;

Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 ;

Vu les informations communiquées par la société MR 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La société MR 5 est autorisée à compter du 5 juillet 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 5, conformément à la décision susvisée du 22 juillet 2008.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées à l'annexe de la présente décision.

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la société MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Paris, le 28 juin 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon