Arrêté du 7 septembre 2009

Article 16

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Article 16

L'installation, l'entretien et la vidange des dispositifs constituant l'installation d'assainissement non collectif se font conformément au guide d'utilisation rédigé en français et remis au propriétaire de l'installation lors de la réalisation ou réhabilitation de l'installation d'assainissement non collectif. Celui-ci décrit le type d'installation, précise les conditions de mise en œuvre, de fonctionnement et d'entretien, sous forme d'une fiche technique et expose les garanties.
Il comporte au moins les indications suivantes :
― la description de tout ou partie de l'installation, son principe et les modalités de son fonctionnement ;
― les paramètres de dimensionnement, pour atteindre les performances attendues ;
― les instructions de pose et de raccordement ;
― la production de boues ;
― les prescriptions d'entretien, de vidange et de maintenance, notamment la fréquence ;
― les performances garanties et leurs conditions de pérennité ;
― la disponibilité ou non de pièces détachées ;
― la consommation électrique et le niveau de bruit, le cas échéant ;
― la possibilité de recyclage des éléments de l'installation en fin de vie ;
― une partie réservée à l'entretien et à la vidange permettant d'inscrire la date, la nature des prestations ainsi que le nom de la personne agréée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2009

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Entretien des installations d'assainissement non collectif

Résumé. L'article explique comment entretenir et vider les installations d'assainissement non collectif, en suivant un guide technique fourni au propriétaire.

L'installation, l'entretien et la vidange des dispositifs constituant l'installation d'assainissement non collectif se font conformément au guide d'utilisation rédigé en français et remis au propriétaire de l'installation lors de la réalisation ou réhabilitation de l'installation d'assainissement non collectif. Celui-ci décrit le type d'installation, précise les conditions de mise en œuvre, de fonctionnement et d'entretien, sous forme d'une fiche technique et expose les garanties.
Il comporte au moins les indications suivantes :
― la description de tout ou partie de l'installation, son principe et les modalités de son fonctionnement ;
― les paramètres de dimensionnement, pour atteindre les performances attendues ;
― les instructions de pose et de raccordement ;
― la production de boues ;
― les prescriptions d'entretien, de vidange et de maintenance, notamment la fréquence ;
― les performances garanties et leurs conditions de pérennité ;
― la disponibilité ou non de pièces détachées ;
― la consommation électrique et le niveau de bruit, le cas échéant ;
― la possibilité de recyclage des éléments de l'installation en fin de vie ;
― une partie réservée à l'entretien et à la vidange permettant d'inscrire la date, la nature des prestations ainsi que le nom de la personne agréée.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2009

Source : Légifrance