JORF n°0217 du 19 septembre 2009

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif la Cale est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif avec une mission d'hébergement diversifié, sise 7, chemin de la Cale, 31400 Toulouse, d'une capacité d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 6 places en hébergement diversifié, filles et garçons, de 14 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.


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Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif la Cale est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif avec une mission d'hébergement diversifié, sise 7, chemin de la Cale, 31400 Toulouse, d'une capacité d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 6 places en hébergement diversifié, filles et garçons, de 14 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.