Créé le 20 septembre 2009
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse sis chemin de la Cale, 31400 Toulouse.
Arrêté du 7 septembre 2009
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2009
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse sis chemin de la Cale, 31400 Toulouse.