En vigueur depuis le 20 septembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un établissement éducatif à Toulouse
Résumé. Un nouveau centre pour jeunes en difficulté ouvre à Toulouse.
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse sis chemin de la Cale, 31400 Toulouse.