JORF n°220 du 22 septembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2007, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Soissons

Assesseur titulaire :
M. Didier Plaquet.
Assesseur suppléant :
M. André Hubert.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2007, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Soissons

Assesseur titulaire :

M. Didier Plaquet.

Assesseur suppléant :

M. André Hubert.