JORF n°226 du 29 septembre 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 8 mars 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, après les mots : « mise en oeuvre par », lire : « la sous-direction recrutement ».
II. - A l'article 3, la liste des destinataires des données à caractère personnel est complétée par : « l'Agence nationale pour l'emploi ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 mars 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 1er, après les mots : « mise en oeuvre par », lire : « la sous-direction recrutement ».

II. - A l'article 3, la liste des destinataires des données à caractère personnel est complétée par : « l'Agence nationale pour l'emploi ».