JORF n°217 du 19 septembre 2006

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Laon banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Laon ville (Aisne).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Laon banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Laon ville (Aisne).