JORF n°217 du 19 septembre 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 septembre 2006, M. Henri, Pierre Le Naou, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2006.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 septembre 2006, M. Henri, Pierre Le Naou, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2006.