JORF n°219 du 20 septembre 2005

Article 1

Article 1

La Mutuelle générale des affaires sociales, inscrite sous le numéro 784 301 475, dont le siège social se situe à Paris 15e (75730), 31, rue Falguière, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité ;
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.


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Version 1

La Mutuelle générale des affaires sociales, inscrite sous le numéro 784 301 475, dont le siège social se situe à Paris 15e (75730), 31, rue Falguière, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité ;

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).

2 Maladie.