Article 3
La division du patrimoine et de la logistique comprend :
- le bureau des affaires immobilières ;
- le bureau des moyens généraux.
1 version
JORF n°209 du 8 septembre 2005
Article 3
Historique des versions
Version 1
La division du patrimoine et de la logistique comprend :
- le bureau des affaires immobilières ;
- le bureau des moyens généraux.