JORF n°209 du 8 septembre 2005

Article 1

Article 1

La sous-direction des ressources humaines comprend :
- le bureau de la gestion des ressources humaines ;
- le bureau de l'administration des personnels et des rémunérations ;
- le bureau de la formation et de l'action sociale ;
- le bureau des affaires contentieuses.


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Version 1

La sous-direction des ressources humaines comprend :

- le bureau de la gestion des ressources humaines ;

- le bureau de l'administration des personnels et des rémunérations ;

- le bureau de la formation et de l'action sociale ;

- le bureau des affaires contentieuses.