La division du patrimoine et de l'immobilier est chargée des missions prévues au 3° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.
Arrêté du 7 septembre 2005
Article 5
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Article 5
La division du patrimoine et de l'immobilier est chargée des missions prévues au 3° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.
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