Arrêté du 7 septembre 2005

Article 1

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Article 1

La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Est ajouté : l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
Sont supprimées : les maisons de retraite de Saverdun et Mazères (Ariège).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Est ajouté : l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
Sont supprimées : les maisons de retraite de Saverdun et Mazères (Ariège).

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