JORF n°212 du 11 septembre 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Bameul, chef du bureau du cabinet, Mme Claudine Delettre, attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel, est habilitée à signer tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Bameul, chef du bureau du cabinet, Mme Claudine Delettre, attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel, est habilitée à signer tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.