JORF n°220 du 21 septembre 2004

Article 19

Article 19

Les personnels de la Réunion des musées nationaux en fonction au musée des arts asiatiques Guimet et ayant vocation à être intégrés dans l'établissement en vertu de l'article 126-I et III de la loi de finances pour 2004 susvisée sont en outre électeurs pour la première élection.


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Version 1

Les personnels de la Réunion des musées nationaux en fonction au musée des arts asiatiques Guimet et ayant vocation à être intégrés dans l'établissement en vertu de l'article 126-I et III de la loi de finances pour 2004 susvisée sont en outre électeurs pour la première élection.