Le contrôle des opérations est assuré sur la base des documents d'accompagnement et des registres prévus au règlement (CE) n° 884/2001 susvisé et de la documentation prévue par le présent arrêté, sans préjudice des pouvoirs de contrôle propres à chaque corps de contrôle.
Arrêté du 7 septembre 2004
Article 2
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Article 2
Le contrôle des opérations est assuré sur la base des documents d'accompagnement et des registres prévus au règlement (CE) n° 884/2001 susvisé et de la documentation prévue par le présent arrêté, sans préjudice des pouvoirs de contrôle propres à chaque corps de contrôle.
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