JORF n°236 du 9 octobre 2004

Article 2

Article 2

Le contrôle des opérations est assuré sur la base des documents d'accompagnement et des registres prévus au règlement (CE) n° 884/2001 susvisé et de la documentation prévue par le présent arrêté, sans préjudice des pouvoirs de contrôle propres à chaque corps de contrôle.


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Version 1

Le contrôle des opérations est assuré sur la base des documents d'accompagnement et des registres prévus au règlement (CE) n° 884/2001 susvisé et de la documentation prévue par le présent arrêté, sans préjudice des pouvoirs de contrôle propres à chaque corps de contrôle.