Arrêté du 7 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Les fonctions des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des grades d'inspecteur principal, de directeur adjoint, de directeur régional et de chef de service interrégional, dont l'emploi est classé en catégorie active, sont les suivantes :

  • chef de service de la surveillance ;
  • agent des recherches et de la division analyse surveillance de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
  • agent habilité à effectuer des enquêtes judiciaires ;
  • agent en poste dans un groupe d'intervention régional ;
  • agent de la surveillance au sein d'un centre du renseignement, d'orientation et de contrôle ;
  • agent dans un centre de coopération policière et douanière ;
  • agent de l'Ecole nationale des brigades des douanes ;
  • inspecteur mécanicien ;
  • officier aérien ;
  • officier naval ;
  • responsable technique naval ;
  • responsable de la coordination de moyens logistiques exerçant les fonctions de chef du bureau aéronaval (BAN).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les fonctions des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des grades d'inspecteur principal, de directeur adjoint, de directeur régional et de chef de service interrégional, dont l'emploi est classé en catégorie active, sont les suivantes :

  • chef de service de la surveillance ;
  • agent des recherches et de la division analyse surveillance de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
  • agent habilité à effectuer des enquêtes judiciaires ;
  • agent en poste dans un groupe d'intervention régional ;
  • agent de la surveillance au sein d'un centre du renseignement, d'orientation et de contrôle ;
  • agent dans un centre de coopération policière et douanière ;
  • agent de l'Ecole nationale des brigades des douanes ;
  • inspecteur mécanicien ;
  • officier aérien ;
  • officier naval ;
  • responsable technique naval ;
  • responsable de la coordination de moyens logistiques exerçant les fonctions de chef du bureau aéronaval (BAN).

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