Arrêté du 7 septembre 2004

Article 5

Abrogé3 août 2007

Créé le 16 septembre 2004

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 août 2007

En vigueur du jeudi 16 septembre 2004 au jeudi 2 août 2007