Abrogé3 août 2007
Créé le 16 septembre 2004
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Créé le 16 septembre 2004
Abrogé depuis le vendredi 3 août 2007
En vigueur du jeudi 16 septembre 2004 au jeudi 2 août 2007