Abrogé3 août 2007
Créé le 16 septembre 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 7 septembre 2004
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-09-07 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 3 août 2007
En vigueur du jeudi 16 septembre 2004 au jeudi 2 août 2007