JORF n°224 du 27 septembre 2001

Art. 9. - Après l'article 17 du même arrêté, il est inséré un article 18 ainsi rédigé :

« Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et Pierre Fond, délégation est donnée à M. Jean Puig, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »


Historique des versions

Version 1

Art. 9. - Après l'article 17 du même arrêté, il est inséré un article 18 ainsi rédigé :

« Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et Pierre Fond, délégation est donnée à M. Jean Puig, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »