JORF n°216 du 18 septembre 2001

Art. 7. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 9 octobre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 7. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 9 octobre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.