Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des substances et préparations chimiques de la direction de la prévention des pollutions et des risques.
1 version
JORF n°216 du 18 septembre 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des substances et préparations chimiques de la direction de la prévention des pollutions et des risques.