JORF n°210 du 11 septembre 2001

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par Mme Zeisser (Nicole), administratrice civile hors classe, à compter du 11 avril 2001, date à laquelle elle est nommée inspectrice générale de l'équipement.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par Mme Zeisser (Nicole), administratrice civile hors classe, à compter du 11 avril 2001, date à laquelle elle est nommée inspectrice générale de l'équipement.