JORF n°210 du 11 septembre 2001

Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2000 susvisé, les mots : « rapporteur général : 1 524,50 Euro » sont remplacés par les mots : « rapporteur général : 1 981,84 Euro ».


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Version 1

Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2000 susvisé, les mots : « rapporteur général : 1 524,50 Euro » sont remplacés par les mots : « rapporteur général : 1 981,84 Euro ».