JORF n°217 du 19 septembre 2001

Au titre des personnalités qualifiées

M. Eric Conti, en remplacement de M. Christian Bousquet.

M. Alain Capmas, en remplacement de M. Pierre Fauveau.

M. Guy Dewonck, en remplacement de Mme Marie-Anne Zannettacci.

Leur mandat expirera le 31 décembre 2002.


Historique des versions

Version 1

Au titre des personnalités qualifiées

M. Eric Conti, en remplacement de M. Christian Bousquet.

M. Alain Capmas, en remplacement de M. Pierre Fauveau.

M. Guy Dewonck, en remplacement de Mme Marie-Anne Zannettacci.

Leur mandat expirera le 31 décembre 2002.