JORF n°216 du 17 septembre 2000

Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'annexe à l'arrêté du 25 août 1999 susvisé, les mots : « personnes âgées de soixante-dix ans ou plus » sont remplacés par les mots : « personnes âgées de soixante-cinq ans ou plus ».


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Version 1

Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'annexe à l'arrêté du 25 août 1999 susvisé, les mots : « personnes âgées de soixante-dix ans ou plus » sont remplacés par les mots : « personnes âgées de soixante-cinq ans ou plus ».