JORF n°212 du 13 septembre 2000

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Claude Benoit, chargé de mission, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Claude Benoit, chargé de mission, appelé à d'autres fonctions.